LES AVANTAGES D'UN MANDAT DE PROTECTION NOTARIÉ

Le mandat de protection peut revêtir deux formes, soit un mandat de protection notarié ou un mandat de protection devant témoins. 

Mandat de protection notarié

Le mandat de protection notarié est un acte authentique. En conséquence, il est beaucoup plus difficilement contestable devant les tribunaux, car le notaire a l'obligation de s'assurer que la personne qui le signe est sain d'esprit et en mesure de donner ses directives pour sa rédaction.

Également, le notaire pourra adapter le mandat de protection selon votre situation personnelle. Il pourra ainsi prévoir des clauses particulières si vous avez un conjoint et des enfants. Il pourra également vous conseiller sur les différents éléments à prendre en compte lors de la rédaction de votre mandat de protection afin d'éviter tout désagrément s'il devait être mis en application. 

Finalement, le mandat de protection notarié est inscrit au Registre des mandats de la Chambre des Notaires du Québec. Ainsi, en effectuant une recherche, il sera facilement retracé et ce même si nos proches n'en avaient pas connaissance qu'on en avait rédigé un et le notaire pourra en émettre des copies. Enfin, comme le notaire conserve l'original du document dans son bureau, celui-ci ne peut pas être altéré ou détruit par quiconque mettant la main dessus. 

Mandat de protection devant témoins

 Le mandat de protection devant témoins doit être signé en présence de deux témoins qui ne doivent pas être nommés dans le mandat. La présence de ces témoins sert à confirmer l'aptitude du mandant au moment de la signature du mandat, mais aussi que c'est bien celui-ci qui l'a signé. Cette confirmation devra être confirmée lors de l'homologation du mandat, ce qui fait en sorte que les témoins doivent pouvoir être retracés , sans quoi le mandat ne pourra être homologué. 

Comme le mandat de protection devant témoins est un acte sous seing privé, celui-ci n'est pas enregistré au Registre des mandats de la Chambre des notaires. Il est donc possible qu'aucun de vos proches ne le trouvent ou bien encore qu'il doit détruit ou altéré par un proche insatisfait. 

Si vous optez pour un mandat de protection devant témoins, il sera préférable de le faire analyser par votre notaire afin que celui-ci puisse s'assurer qu'il correspond bien à vos besoins.