Les étapes à suivre du liquidateur :
Le règlement d’une succession comporte plusieurs étapes qui doivent être exécutées conformément à la loi. Elles commencent au jour du décès et vont jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.
La procédure habituelle comprend notamment :
- l’obtention de la preuve du décès ;
- la recherche du testament ;
- la vérification du testament, si le testament est olographe ou en présence de témoins ;
- l’inventaire du coffret de sûreté ;
- l’ouverture d’un compte au nom de la succession auprès d’une institution financière ;
- l’analyse des dispositions testamentaires ;
- la détermination des héritiers ;
- la désignation du liquidateur ;
- la confection de l’inventaire ;
- les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations ;
- la production des déclarations de revenus et le paiement des impôts le cas échéant ;
- la liquidation du patrimoine familial ou de l’union parentale et des droits matrimoniaux le cas échéant ;
- la liquidation du patrimoine de l’union parentale le cas échéant ;
- la publication de tout avis requis par la loi ;
- l’exercice de l’option des héritiers ;
- l’administration des biens de la succession ;
- le paiement des dettes et des legs particuliers ;
- la transmission des biens ;
- la reddition de compte ;
- le partage des biens de la succession.
Par mesure de prudence, le liquidateur peut s'adjoindre les services d'un notaire pour le conseiller dès le début du règlement de la succession.
Aussi, plusieurs outils s'offrent à vous pour vous renseigner sur les démarches. N'hésitez pas à nous contacter !