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La vérification de testament

Tout testament fait devant témoins ou olographe devra être vérifier par une procédure faite devant notaire ou devant le tribunal. Cette procédure doit être intentée une fois les recherches testamentaires obtenues et avant de débuter le règlement de la succession. 

La vérification du testament est habituellement effectuée par le liquidateur de la succession, mais cette procédure peut être intentée par toute personne intéressée. 

Le rôle de la vérification de testament est de s'assurer que le testament a bien été rédigé par le testateur ou selon ses directives afin de s'assurer qu'il s'agit bien de ses derniers volontés et de s'assurer que les règles de forme du testament sont bien respectées. Ainsi, lors d'une vérification de testament, le contenu de celui-ci ne fait pas l'objet d'une vérification ou d'une contestation quelconque. Si une personne désire le contester, cela devra se faire une fois le testament vérifier  et en intentant une procédure judiciaire auprès d'un tribunal. 

Une fois le testament olographe ou devant témoins vérifier, le testament devient accessible à la consultation publique et cela permet également d'en émettre des copies certifiées. 

Si le testament olographe ou devant témoins ne respectent pas en totalité les règles de forme prévues par le Code civil du Québec, la demande en vérification de testament devra obligatoirement être effectuée devant le tribunal qui décidera si le testament satisfait aux règles pour l'essentiel et si le testament contient de façon certaine et non équivoque les dernières volontés du défunt. 

 Les étapes principales d'une vérification de testament sont les suivantes: 

 

Obtention de l'original du testament
Demande au notaire
 ↓
Ouverture du dossier au tribunal
 ↓
 Notification de la demande aux héritiers
 ↓
 Examen de l'original du testament
 ↓
 Obtention de la preuve de validité du testament
Rédaction du procès-verbal de vérification
Dépôt des documents au tribunal
Notification du procès-verbal aux héritiers